J.O. 36 du 12 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0300097A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 février 2003, M. Appia (David), sous-directeur en administration centrale, est nommé ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2002.